Politique du contenu et du droit d’auteur

Dernière mise à jour : 24 September 2026

La présente politique explique les règles éditoriales, de propriété intellectuelle et de signalement appliquées par mediabuzznu.org, accessible à l’adresse https://1341.neurogena.net. Elle s’inscrit dans le cadre du droit suisse, notamment de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA), des règles relatives à la personnalité prévues par le Code civil suisse et, lorsque des données personnelles sont concernées, de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elle constitue une information générale sur le fonctionnement du site et ne remplace pas une appréciation juridique adaptée à une situation particulière.

1. Mission éditoriale et portée de cette politique

mediabuzznu.org est un média éditorial non commercial consacré aux relations publiques entre personnalités suisses : apparitions communes, réconciliations, désaccords rendus publics, prises de parole, réactions de collègues et échanges avec le public. Le site vise une présentation factuelle, mesurée et respectueuse. Il ne publie pas de comptes d’utilisateurs, de commentaires ni de contenus déposés par des utilisateurs.

Cette politique concerne les textes, titres, éléments de mise en page, illustrations, photographies, extraits, éléments graphiques et autres contenus diffusés sur le site, ainsi que les demandes portant sur une éventuelle atteinte à des droits. Elle explique aussi notre approche des sources, des rumeurs, de la vie privée, des corrections et du droit de réponse.

2. Propriété intellectuelle du contenu du site

Sauf indication contraire ou droits détenus par des tiers, les articles et la sélection éditoriale publiés sur mediabuzznu.org sont protégés par le droit d’auteur. Les droits peuvent appartenir au site, à ses rédacteurs ou à d’autres titulaires ayant autorisé une utilisation éditoriale. La publication d’un contenu en accès public ne signifie pas qu’il peut être repris, reproduit, adapté, redistribué ou intégré dans une autre publication sans base légale ou autorisation.

La consultation du site à titre privé et le partage d’une référence vers une page sont admis dans le respect du droit applicable. En revanche, la reprise systématique d’articles, la copie d’une partie substantielle de nos contenus, la suppression de mentions d’auteur, la republication de photographies ou l’utilisation d’éléments éditoriaux dans un contexte trompeur ne sont pas autorisées sans accord du titulaire des droits ou autre fondement légal clair.

Les noms, portraits, marques, œuvres, citations ou images de tiers demeurent protégés par les droits qui leur sont propres. Le fait qu’une personnalité soit connue du public ne supprime ni ses droits de la personnalité ni les droits sur les œuvres la représentant.

3. Citations courtes, attribution et contexte

Lorsque le droit suisse le permet, mediabuzznu.org peut recourir à de courtes citations afin d’éclairer un fait d’actualité, de commenter une déclaration, de documenter un débat public ou de replacer une information dans son contexte. Une citation doit rester proportionnée au but poursuivi : elle ne doit pas remplacer la consultation de l’œuvre ou de la publication dont elle est issue.

Nous cherchons à attribuer une citation à sa source identifiable lorsque celle-ci est connue et pertinente. L’extrait ne doit pas être isolé de manière à modifier le sens d’une déclaration ni présenté comme une approbation, un engagement ou une prise de position qui ne ressort pas de son contexte. Une attribution ne suffit pas, à elle seule, à rendre toute reproduction licite : la longueur de l’extrait, sa finalité, son contexte et les droits en jeu doivent également être pris en compte.

4. Images, portraits et autres éléments visuels

Les images éditoriales appellent une vigilance particulière. Une photographie, une vidéo, une capture d’écran, une illustration ou un visuel peut être protégé par le droit d’auteur, par des droits voisins, par des droits contractuels ou par le droit à l’image et à la personnalité des personnes représentées. Avant de publier ou de maintenir un visuel, nous évaluons, selon les informations disponibles, son origine, son lien avec le sujet traité et le contexte de diffusion.

Une image n’est pas publiée uniquement parce qu’elle est visible ailleurs en ligne ou parce qu’elle concerne une personne connue. Les contenus visuels sont évités ou revus lorsqu’ils risquent de porter atteinte à la dignité, à la sphère privée, à la sécurité ou à la réputation d’une personne, en particulier lorsqu’ils montrent un contexte intime, un mineur ou une situation sensible. Si un titulaire de droits ou une personne concernée estime qu’un visuel est utilisé sans fondement suffisant, il peut nous en informer selon la procédure ci-dessous.

5. Sources, faits, rumeurs et respect de la vie privée

Notre rédaction distingue autant que possible les faits vérifiables, les déclarations attribuées, les analyses éditoriales et les informations qui circulent publiquement sans être confirmées. Une rumeur n’est pas traitée comme un fait. Lorsqu’un sujet repose sur des éléments incomplets ou contradictoires, cela doit être indiqué avec prudence ou le sujet ne doit pas être publié. Nous ne cherchons pas à amplifier des spéculations portant sur la santé, la famille, l’orientation, le domicile, les déplacements ou d’autres aspects de la vie privée qui ne présentent pas d’intérêt public légitime.

Les réactions de collègues, de proches ou du public ne sont rapportées que si leur origine est identifiable et si leur présentation ne déforme pas leur sens. Le ton éditorial exclut les insultes, le harcèlement, les appels à la stigmatisation et les affirmations non étayées portant atteinte à la personnalité. Une information peut être d’intérêt public sans autoriser la divulgation de détails privés inutiles.

Le site ne propose ni espace de commentaires ni mécanisme de publication de contenu par les visiteurs. Il n’existe donc pas de régime de licence applicable à des commentaires, profils, messages publics ou autres contributions d’utilisateurs, puisque ces fonctionnalités ne sont pas offertes.

6. Signalement d’une atteinte au droit d’auteur, à des droits voisins ou à la personnalité

Toute personne qui estime qu’un contenu publié sur mediabuzznu.org porte atteinte à un droit d’auteur, à un droit voisin, à un droit sur une image, à un droit de la personnalité ou à un autre droit peut adresser un signalement de bonne foi. Un signalement n’entraîne pas automatiquement le retrait d’un contenu : il permet l’ouverture d’un examen attentif des éléments transmis et du contexte éditorial.

Pour que la demande puisse être traitée utilement, elle devrait contenir :

• le nom complet de la personne ou de l’entité qui signale l’atteinte, ainsi que son rôle : titulaire de droits, représentant autorisé, personne représentée ou autre personne directement concernée ;
• des coordonnées permettant de répondre, y compris une adresse électronique ;
• l’identification précise de l’œuvre, de l’image, du texte ou du droit invoqué, avec toute information utile sur son titulaire ;
• l’identification précise du contenu contesté sur le site, par exemple le titre de l’article, sa date de publication et l’adresse de la page concernée ;
• une explication claire du motif de la demande et, lorsque cela est possible, les éléments permettant d’étayer l’existence du droit invoqué ;
• la mesure demandée, telle qu’une correction, une attribution, une limitation, un retrait ou un réexamen ;
• une déclaration sincère indiquant que les informations communiquées sont exactes à la connaissance du demandeur et que la demande est formulée de bonne foi.

Si une demande est transmise par un représentant, celui-ci devrait indiquer sur quelle base il agit. Nous pouvons demander des précisions raisonnables lorsque l’identité du demandeur, l’œuvre concernée, l’autorisation de représentation ou le contenu visé ne sont pas suffisamment identifiables.

7. Examen de bonne foi et mesures possibles

Après réception d’un signalement suffisamment précis, mediabuzznu.org examine les informations disponibles de bonne foi. Cet examen peut tenir compte de la nature du contenu, de la source, de l’attribution, de la portée de l’extrait, de l’intérêt public, du contexte, des droits allégués et des éventuelles explications de la personne ou du titulaire concerné.

Lorsqu’une demande apparaît fondée, nous pouvons notamment corriger une information, compléter une attribution, modifier un passage, limiter la visibilité d’un élément, retirer un contenu ou publier une mise au point appropriée. Lorsqu’une demande ne permet pas d’identifier l’atteinte alléguée, lorsqu’elle est manifestement infondée ou lorsqu’un contenu repose sur une base légale et éditoriale suffisante, le contenu peut être maintenu. Une réponse est donnée lorsque les coordonnées et les éléments transmis permettent un échange utile.

Le droit suisse ne prévoit pas, pour ce site, un mécanisme automatique de contre-notification ou une règle générale de retrait fondée sur de simples accusations. Chaque situation est appréciée selon ses circonstances. Le maintien, la modification ou le retrait d’un contenu ne constitue pas une reconnaissance générale de responsabilité et ne prive aucune personne des voies de droit prévues par la législation applicable.

8. Droit de réponse, rectifications et demandes liées à la personnalité

Une personne qui estime qu’un article contient une erreur factuelle, une attribution inexacte, une confusion d’identité ou une présentation susceptible de porter injustement atteinte à sa personnalité peut demander une vérification. La demande doit désigner le passage concerné, expliquer l’inexactitude alléguée et, dans la mesure du possible, fournir des éléments vérifiables. Nous distinguons une erreur de fait d’un désaccord portant sur une opinion, une analyse ou le choix éditorial d’aborder un sujet d’intérêt public.

Lorsque cela est justifié, une correction peut être apportée de manière proportionnée. Selon le cas, une précision, une mise à jour ou un retrait peut mieux répondre à la situation qu’une simple modification silencieuse. Nous pouvons aussi prendre en considération une demande de droit de réponse dans le cadre prévu par le droit suisse et selon la nature de la publication. Aucune publication de réponse n’est automatique : elle doit être pertinente, licite, suffisamment précise et proportionnée au contenu en cause.

9. Signalements abusifs et déclarations trompeuses

La procédure de signalement a pour but de protéger les droits et de corriger les erreurs réelles. Elle ne doit pas être utilisée pour faire disparaître un contenu exact, empêcher la discussion d’un sujet d’intérêt public, intimider une personne, obtenir des données non nécessaires ou régler un différend sans rapport avec le contenu publié. Les demandes sciemment trompeuses, répétitives, injurieuses ou dépourvues d’identification suffisante peuvent ne pas recevoir de suite.

Le demandeur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et des déclarations qu’il formule. Nous invitons toute personne à transmettre uniquement les données nécessaires à l’examen de sa demande et à éviter d’envoyer des informations sensibles non pertinentes. Le traitement d’un signalement n’implique pas que mediabuzznu.org valide les affirmations de l’une ou l’autre partie.

10. Contact, cadre applicable et évolution de la politique

Les demandes relatives au contenu, au droit d’auteur, aux images, aux corrections ou au droit de réponse peuvent être adressées à : [email protected]. Elles peuvent également être communiquées par téléphone au +41244661968 ou par courrier à l’adresse suivante : Chem. de l’Ecluse 39, 1860 Aigle, Suisse. Afin de préserver la clarté des échanges, merci d’indiquer dès le premier message le contenu concerné et le motif précis de votre demande.

Cette politique est interprétée à la lumière du droit suisse applicable, sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer dans un cas particulier. mediabuzznu.org peut la faire évoluer pour refléter une modification de ses pratiques éditoriales, une évolution légale ou une clarification nécessaire. La date affichée au début de cette page indique la dernière mise à jour. La version publiée sur https://1341.neurogena.net est celle qui décrit les règles actuellement appliquées par le site.